Chèque impayé et plainte pour filouterie au logement

Quelles sont les arnaques aux vacanciers, comment les éviter, vous avez été arnaqué, vous avez déjoué une arnaque --> luttons ensembles contre les escrocs.

Chèque impayé et plainte pour filouterie au logement

Messagede Lotty » Ven 7 Aoû 2015 14:40

Bonjour,
Je loue notre habitation l'été, depuis plus de 10 ans et d'habitude je demande le paiement du solde de la location saisonnière, 3 semaines avant l'entrée dans les lieux ou j'accepte à l'arrivée mais dans ce cas, uniquement en espèces ou par chèque de banque.
Néanmoins, aujourd'hui, à avoir fait confiance, je me retrouve avec un chèque bancaire impayé de 1200€ qu'un de mes locataires (1 semaine de loc) qui revenait pourtant pour la 3ème fois m'a fait et m'avait tendu à l'arrivée en m'expliquant qu'il n'a pas eu le temps de passer à la banque et ne voulait pas se promener avec tant d'espèces. Il ajoutait d'ailleurs : "depuis le temps, vous pouvez me faire confiance" !!..."
Il ne répond pas à mes nombreux appels/messages et mes sms/mails restent sans réactions. Ma banque s'est rapprochée de la sienne et semble dire qu'il n'y a jamais eu plus de 500 euros sur ce compte: il m'a donc sciemment fait un chèque tout en sachant qu'il n'y avait pas l'approvisionnement nécessaire... Une 2ème présentation du chèque risque d'être infructueuse à nouveau.
je vais donc à priori être obligée de passer par un recouvrement forcé par voie d'huissiers selon la "procédure classique" (éventuellement saisie sur salaires ayant relevé le nom de son employeur sur un de ses mails ...) mais voudrais, en parallèle, déposer plainte à la gendarmerie, car je me sens vraiment escroquée.
Sur des forums, je lis qu'il est préférable de déposer une plainte pour "autre chose" que pour chèque sans pro car celles-ci sont quasi systématiquement classées sans suites.

en cherchant sur le net, je lis l'Article 313-5 du Code Pénal : La filouterie est le fait par une personne qui sait être dans l'impossibilité absolue de payer ou qui est déterminée à ne pas payer :
1°...;
2° DE SE FAIRE ATTRIBUER ET D'OCCUPER EFFECTIVEMENT UNE OU PLUSIEURS CHAMBRES DANS UN ETABLISSEMENT LOUANT DES CHAMBRES, LORSQUE L'OCCUPATION N'A PAS EXCEDEE 10 JOURS;
3° ... ; 4° ....
La filouterie est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

est ce quel qu'un a déjà déposé plainte pour filouterie au logement? est-ce qu'une location (habitation) est assimilée à "un établissement louant des chambres"?
quelles sont mes chances d'après vous??
avez vous d'autres pistes? des conseils?

à vous lire,
Lotty
 
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