loi Alur règlementation de la location saisonnière de meublé

Réglementation, contrat de location saisonnière, fiscalité, Assurance, label, enregistrement en mairie, offices du tourisme.

loi Alur règlementation de la location saisonnière de meublé

Messagede Fabien » Jeu 30 Jan 2014 20:27

Le Projet de loi Alur sur les locations saisonnières, en avez vous entendu parler?

Cette nouvelle loi risque de compliquer sensiblement l'activité de location de vacances ou de location de meublé de courte durée dans les communes de plus de 200.000 habitants.

En effet, la règlementation Alur prévoit de lutter contre la pratique des locations meublées de courte durée en imposant une autorisation préalable de changement d'usage pour les locations situées dans les grandes villes de plus de 200 000 Habitants.

Les propriétaires devront également obtenir l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble ou se situe le logement et en cas de refus l'AG, il ne seront plus en mesure de proposer leur bien à des vacanciers.

La loi Alur imposera donc a tout propriétaire dont le bien est implanté dans une commune de plus de 200 000 âmes d'obtenir:
Une attestation administrative de changement d'usage de la Mairie.
Une autorisation des copropriétaires.

Ces démarches risquent d'être particulièrement compliquée à Paris et dans les villes manquant cruellement de logements affectés aux résidences principales.

Heureusement, certaines dérogations seront visiblement possibles, l'équipe de L&V location-et-vacances.com attend que les textes soient officiels pour informer l'ensemble de ses membres propriétaires des nouvelles obligations légales Alur les concernant.

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Re: loi Alur règlementation de la location saisonnière de meublé

Messagede fpeters » Jeu 13 Fév 2014 06:39

on peut s attendre a une régression de la taille du marché de la location saisonnière a mon avis.
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