recherche modèle facture pour location

Réglementation, contrat de location saisonnière, fiscalité, Assurance, label, enregistrement en mairie, offices du tourisme.

recherche modèle facture pour location

Messagede provençale » Sam 18 Jan 2014 18:19

bonjour


je suis à la recherche de modèle de factures pour les locataires d'appartements pour les vacances,

c'est pour les CE car ils sont très exigeants

merci pour vos conseils

amicalement

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Re: recherche modèle facture pour location

Messagede Fabien » Mar 21 Jan 2014 12:54

Bonjour provençale,

Êtes vous un particulier ou un professionnel le l'hébergement de vacances?
Le comité d'entreprise en a besoin pour justifier de la prise en charge totale ou d'une participation au budget d'hébergement de vacances de votre locataire?

En France, les obligations en terme de Facturation sont très encadrées par les textes et même si il est possible sous certaines conditions pour un particulier d’éditer une facture, je vous conseille simplement de fournir un justificatif des sommes reçues, le contrat étant en lui même un document contractualisant vos accords et le montant de la location de vacances au regard des prestations fournies.

Normalement Avec un simple reçu votre vacancier n'aura pas de difficulté à obtenir une participation de son C.E. pour financer tout ou partie de ses vacances.
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Re: recherche modèle facture pour location

Messagede provençale » Lun 24 Fév 2014 14:54

Bonjour

oui je suis un particulier, et je n'ai pas de numéro siren, et le ce de la personne veut qu'il y ait le numéro siren

que dois je faire, arrêter de louer à des gens qui ont des CE ???

Merci pour votre aide

cordialement

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