CATALOGNE - TAXE SEJOUR ET ENREGISTREMENT

Réglementation, contrat de location saisonnière, fiscalité, Assurance, label, enregistrement en mairie, offices du tourisme.

CATALOGNE - TAXE SEJOUR ET ENREGISTREMENT

Messagede jeanbartou » Dim 9 Mar 2014 10:56

Depuis Novembre 2012, toutes les locations saisonières en Catalogne sont obligées a prendre une taxe séjour aux locataires.

En plus, les propriétaires sont obligés a inscrire son bien sur un Registre d'appartements touristiques et de communiquer l'identité des locataires à la police , donc comme dans n'importe quel autre établissement hôtelier.

Attention a tous ces annonceurs qui vous renseignent pas a ces sujets car vous risquez d'avoir des embêtements ( et surtôut les propriétaires).

Une fois l'appartement est enrégistré officiellement, l'annonceur doit ajouter les lettres HUT+ 1 lettre selon la province + un numéro d'identification, et comme ça vous savez que le bien que vous désirez louer est légal ( et vôtre " propriétaire " , aussi)

Les propriétaires risquent d'avoir des "controlles" et comme en France la recherche est très simple. Il suffit de visiter les sites oú on s'annonce.
jeanbartou
 
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