classé? non classé?

Réglementation, contrat de location saisonnière, fiscalité, Assurance, label, enregistrement en mairie, offices du tourisme.

classé? non classé?

Messagede appartement » Dim 8 Nov 2015 21:58

Bonjour,
Nous nous apprêtons à acheter un appartement en vue de le louer en saisonnier.
Avant de faire une proposition financière, nous souhaiterions être sûrs d'avoir bien compris :
- une déclaration à la mairie et des petites annonces suffisent pour commencer, par d'autre formalités administratives?
- quand, comment et pour quelles déclarations devrons nous nous faire connaitre aux impots?
- est il vraiment utile de se faire labellisé "meublé de tourisme"? combien cela coute t'il ?
- que devons nous savoir avant de signer ???
- en regardant la déclaration de mairie, on doit donner le nb maximal de personnes accueillies. Nous pensons accueillir 2 adultes et 2 enfants... donc 4 personnes. Est ce qu'en déclarant 4 personnes cela implique qu'une famille de 5 avec bébé ne pourra être accueillie?
Merci à tous ceux qui auront la patience de nous répondre gentiment ;)
appartement
 
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Re: classé? non classé?

Messagede Marj64 » Jeu 12 Nov 2015 17:01

Bonjour :)

En théorie, pour commencer, il faut déclarer en mairie .

Ensuite, cela dépend du statut que vous adoptez. Si vous décidez de prendre le statut de Loueur de Meublé Non Professionnel, il faudra faire une déclaration via le formulaire POi auprès du greffe du tribunal de commerce auquel est rattaché le bien concerné. Il attribuera un siret/siren. Dans ce cas la déclaration est à faire dans les 15 jours suivant la 1ere location.
Il faudra choisir alors si vous faites une déclaration avec les frais réels (ce qui permet en cas de travaux, etc.. de déduire pas mal de choses des revenus générés), ou si vous faites avec l'abattement forfaitaire. Si en frais reel, un comptable est quasi nécessaire, notamment pour la télétransmission des liasses fiscales.

Pour le classement en meublé de tourisme, nous ne l'avons pas encore fait, et on se pose la question, car la liste des éléments devant être dans l'appartement comporte des éléments parfois obsolètes.... Cela coûte environ 160€ valable 5 ans, mais au delà, si on veut figurer dans les documents publicités et autre, c'est encore en supplément (variable selon les villes)... Dans celle ou j'ai ma location c'est 150€ a rajouter par an, pour un encart minuscule sans photo, alors....
Dans une autre ou j'en ai un autre pour le ski, c'est 195€ mais avec un système web complet top, et toutes pubs incluses...
A mon sens, le label n'a qu'un intérêt : augmenter l'abattement sur les revenus générés (71%), pour ceux qui ne choisissent pas de passer en lmnp frais réel...

Si pas classé, vous aurez quand même à collecter, en tant que loueur saisonnier, la taxe de séjour et à la reverser à la mairie ou office du tourime. Elle se calcule par jour / personne (parfois par adulte uniquement). c'est pour cela qu'ils demandent aussi le nb de personnes maximal, et sur l'etat de perception, il faut noter le nb de personnes présentes et celles exemptées (ex, les mineurs..)

Que savoir avant de signer :
- Attention aux charges collectives des résidences
- Attention aux travaux et mises en conformité qui pourrait être nécessaire (Electricité, etc...)
- Bien regarder la localisation du bien, le Nb de biens à louer dans le périmètre, leur prix moyen etc... réussir à savoir le taux moyen de remplissage, cela compte pour savoir si cela sera rentable ou pas.
- Bien inclure tous les coûts récurrents, les impots fonciers, la CFE (ou la taxe d'habitation), etc...
Calculez votre coût de reviens minimum pour louer (il vaut parfois mieux ne pas louer que de louer trop peu cher si cela vous reviens plus cher en fonctionnement à certaines périodes..)

Bon courage !
Mar64, en lnmp sur 2 apparts, mer et montagne :)
Marj64
 
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