Occupants maximum

Réglementation, contrat de location saisonnière, fiscalité, Assurance, label, enregistrement en mairie, offices du tourisme.

Occupants maximum

Messagede Narkibik » Mer 26 Avr 2017 01:24

Bonsoir,
J'ai remarqué que mes derniers locataires n'avaient pas respecté le nombre d'occupants maximum établi sur l'annonce. Qu'elles sont les sanctions envisageable contre ce genre de locataire ?
Merci.
Narkibik
 
Messages: 1
Inscription: Mer 26 Avr 2017 01:11

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