Annulation location , reclamation du total ?

Réglementation, contrat de location saisonnière, fiscalité, Assurance, label, enregistrement en mairie, offices du tourisme.

Annulation location , reclamation du total ?

Messagede ahava » Dim 10 Juin 2012 23:09

Bonsoir,
J'ai un souci, j'aimerai savoir ce qui est juridiquement réel.
J'ai pris un appartement en location pour une semaine,
j'ai versé 50% du total, le chéque à été encaissé.
La location était du samedi au samedi , je n'ai pas pu m'y presenter le samedi, j'ai du partir pour raison professionnelle à 1200km de là, j'ai prévenu le bailleur que je ne serai là que le lundi.
Sauf que le lundi, j'ai été déplacée encore et je partais en allemagne.
J'ai donc appelé pour prévenir le bailleur que je ne pourrai pas prendre la location.
Celui ci me réclame la somme totale.
J'ai regardé un peu sur le net, on trouve de tout, sur certains sites, ils parlent de clause abusive, que puisqu'il a encaissé les arrhes, il ne peut rien me reclamer
mais sur d'autres sites, ils disent le contraire.

merci pour vos réponses
ahava
 
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Re: Annulation location , reclamation du total ?

Messagede Marie du 06 » Lun 11 Juin 2012 22:56

Bonjour,
Que dit votre contrat concernant les 50% que vous avez versés.
Arrhes ou acomptes ?
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Re: Annulation location , reclamation du total ?

Messagede ahava » Mar 12 Juin 2012 18:34

Bonjour,
le contrat dit que le total est du si je previens moins d'un mois avant la prise du bail,
et ce sont des arrhes que j'ai versées
ahava
 
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Re: Annulation location , reclamation du total ?

Messagede Marie du 06 » Mer 13 Juin 2012 15:21

Si le contrat stipule ARRHES, ( et non acompte) : les 2 parties peuvent se désister ou annuler la commande. Le montant des arrhes sera perdu par le locataire si l'annulation vient de lui.
Ainsi vous avez perdu vos arrhes( 50% c'est beaucoup et peu pratiqué par les propriétaires, 30% est plus courant) mais le propriétaire ne peut pas vous demander le reste de la location. Sa clause sur le paiement totale avant 1 mois est une clause abusive dans le cas d'arrhes.
Je comprends le désarroi du propriétaire qui n'a même pas pu essayer de relouer. Mais si il avait voulu se protéger au mieux contre les annulations, ils auraient dû prendre un acompte (qui est un engagement ferme et définitif).

Je suis propriétaire et de mon côté je demande un acompte de 30% (et le reste à l'arrivée).
Bonne continuation à vous.

Je vous envoie la page du "service public" concernant la différence entre arrhes et acomptes


Réservation : versement d'arrhes ou d'acompte
Principe
Le consommateur réserve un bien ou une prestation de service peut être amené à verser une somme d'avance.
Selon la nature de cette somme (acompte ou arrhes), les conséquences ne seront pas les mêmes.

Comment distinguer arrhes et acompte ?
Pour connaitre la nature de la somme, il convient de vérifier ce qui est indiqué sur le contrat.
Il s'agit d'un acompte seulement si cela est clairement indiqué à côté du montant de la somme versée.
Dans le cas contraire, les sommes versées d'avance sont des arrhes.

La commande peut-elle être annulée ?
En cas de versement d'arrhes
Le consommateur et le professionnel peuvent se désister ou annuler la commande. Le montant des arrhes sera perdu.
En cas de versement d'acompte
L'acompte correspond au premier versement à valoir sur l'achat et implique un engagement ferme de chaque partie.
Après le versement, il n'y a plus aucune possibilité de dédit.

Que deviennent les sommes versées ?
S'il s'agit d'arrhes
Si le consommateur se désiste, il perd les arrhes qui ont été versées.
Si le commerçant n'exécute pas la commande (le bien n'est pas livré ou la prestation n'est pas réalisée), il rembourse au consommateur le double des arrhes qui ont été versées.
S'il s'agit d'un acompte
Si aucun accord amiable n'est trouvé, il n'y a pas de possibilité d'annuler le contrat.
Le consommateur doit payer la totalité du prix du bien ou de la prestation. S'il ne le fait pas, il peut être condamné à payer des dommages-intérêts.
Si le commerçant n'exécute pas la commande, il peut également être condamné à payer des dommages-intérêts même si l'acompte a été remboursé.

Adresse de la page : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10978.xhtml?xtor=65
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annulation de location

Messagede gemeaux63 » Jeu 18 Avr 2013 17:02

j aimerai comment faire pour annuler ma location dans le var du6 07/2013 au 27/072013 car mes vacances me sont refuser je viens juste de l apprendre j ai versee 25% du prix de la location en descembre le proprietaire a encaise le cheque et il ma demander de pailler le solde 21 jours avant l arriver car il ne sera pas sur place a la date du sejour que vas t il se passer vais je devoir payer le solde quant meme merci de me repondre cordialement gemeaux63
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Re: Annulation location , reclamation du total ?

Messagede Steph » Ven 19 Avr 2013 15:09

Le chèque de caution est là pour les dédommager en cas d'annulation. Bien sûr c’est au bon vouloir du propriétaire, mais il n’est pas obligé de vous rendre l’argent.
Dans ce cas, il ne doit pas vous réclamer la totalité de la somme puisque vous n’y avez pas séjourné.
Bonne chance pour la suite…
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Re: Annulation location , reclamation du total ?

Messagede Marie du 06 » Lun 10 Juin 2013 18:29

Désolée mais c'est faux. Il vous faut regarder à quoi correspond la somme que vous avez versé . Acompte ou arrhes?
Et relisez mon post précédent.
La caution c'est encore autre chose et elle n'est versée que si on occupe l'appartement.
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Re: Annulation location , reclamation du total ?

Messagede Marie-Anne » Lun 19 Aoû 2013 14:35

Bonjour,

J'ai une question, je suis propriétaire et j'avais une location de réserver pour le 14/09/2013, les locataires m'ont contacté samedi dernier pour me dire qu'ils ne pourraient pas prendre la location pour raison médicale, ils m'avaient versé un acompte de 30%.

Qu'en es t il? Dois je leur rendre leur acompte? Dois je demander la totalité du séjour?

Je suis un peu perdue...

Merci pour vos réponses!
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Re: Annulation location , reclamation du total ?

Messagede loramac » Ven 6 Déc 2013 14:57

Bonjour,

un contrat de location saisonnière est un contrat ''commercial'' totalement libre et n'est pas régit par la règlement sur la location ''classique''.

Si dans le contrat il est indiqué que tous désistement à moins de 1 mois de l'entrée dans les lieux, ce n'est pas une clause abusive.

Je ne vois pas pourquoi le propriétaire doit être responsable des problèmes du vacancier, cela ne le concerne pas. Lui il à bloqué sa location et celle ci est définitivement perdus (sauf si il arrive à relouer dans l'urgence, dans ce cas, il doit rembourser le vacancier qui n'est pas venu)

Le propriétaire à signé avec le vacancier un contrat claire et précis. Si cela ne convient pas au vacancier, il ne faut pas signer. Si le vacancier veut se couvrir, il prend une assurance annulation.

Loramac
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