Chèque d'acompte partiellement sans provision

Réglementation, contrat de location saisonnière, fiscalité, Assurance, label, enregistrement en mairie, offices du tourisme.

Chèque d'acompte partiellement sans provision

Messagede kerguen56 » Lun 27 Fév 2017 05:49

Je loue ma maison d'habitation l'été comme gîte de vacances. Un contrat de location a été signé avec un loueur pour l'été prochain. Celui-prévoyait le paiement d'un acompte qui m' a été réglé sous forme d'un chèque que j'ai encaissé. Le paiement d'une partie de la somme de ce chèque a été refusé par la banque (du loueur) par manque de provision (chèque partiellement sans provision).
Que dois-je faire faire ?

1/Bien qu'il s'agisse d'un acompte, puis-je annuler ce contrat - le non paiement total de l'acompte au delà de deux mois est-elle une clause résolutoire ?

2/Je subis un réel préjudice car pendant une certaine période, mon gite qui a été réservé par ce loueur n'a pas pu être mis en location (alors que nous sommes en pleine période de réservation) : Puis-je conserver la partie de l'acompte qui m'a été versé ou dois-je la rembourser bien qu'ayant subi ce préjudice ?
Merci de vos réponses
kerguen56
 
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Inscription: Lun 27 Fév 2017 05:38

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