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Chèque sans provision voir pire

MessagePosté: Jeu 17 Jan 2013 07:46
de Passionforet
Bonjour à tous
J'ai réservé la semaine de Noël à un vacancier. Je lui ai envoyé un contrat, qu'il m'a retourné avec un acompte de 50 % par virement. Eh oui je demande 50 % pour Noël et Nouvel An. L'année précédente j'avais loué pour Noël et Nouvel An, soit 15 jours. Le vacancier m'a réglé l'acompte et n'est jamais venu. Je n'ai pas pu récupérer le solde. Ceci dit, je reviens à mon cas initial.
Le virement m'est bien parvenu sur mon compte. Puis avant sa venu, il m'a envoyé un email, pour m'informer qu'il avait donné ordre à sa banque pour le solde.
Ils sont arrivés dans le gîte, nous n'avions toujours pas de virement. À la fin du séjour, toujours rien. Je lui ai donc demandé de me faire un chèque. Avec hésitation il m'a fait un chèque. Puis arrivé chez lui, il m'a envoyé un e-mail, pour me dire qu'il avait fait l'objet d'une arnaque à la carte bancaire et de remettre le chèque fin du mois de janvier. Mais il était trop tard, j'avais remis le chèque en banque, m'ayant raconté qu'il avait fait le virement alors qu'il ne l'avait pas fait. Je ne le croyais plus.
Quelques jours plus tard, j'ai reçu de la banque le chèque avec motif : "le compte sur lequel le chèque a été émis était clôturé lors du refus du paiement". Le tireur a émis le chèque au mépris d'une injonction adressée en application de l'article L-131-73. du code monétaire et financier. J'ai fait des recherches et il s'avère qu'il est passible de sanctions pénales, à savoir une peine de prison (jusqu'à 5 ans) et ou une amende ( jusqu'à 375000 €). Je lui ai envoyé un recommandé afin qu'il me règle la somme restante. Si ce n'est pas le cas, je contacterai un huissier de Justice.
Je comprends que la conjoncture est difficile, mais elle l'ai pour tout le monde. Propriétaire et Locataire.

Je n'ai pas trouvé d'assurance qui couvre les chèques impayés, liés à la location saisonnière. Si vous avez une information à ce sujet. Merci de m'en informer.

Re: Chèque sans provision voir pire

MessagePosté: Jeu 17 Jan 2013 12:49
de NATINE12
Bonjour Passionforet,

Ça c'est fort!!!
Partir en vacances gratuites, alors le tarif pour certains locataires n'y est pour rien??. Dans mon cas je demande toujours le règlement en espèces le jour de l'arrivée... sinon demi-tour. Pas de chèques ou retournez demain, c'est mon conseil. Les assurances que je sache ne peuvent rien faire à ce sujet.

Merci de nous prévenir.

Re: Chèque sans provision voir pire

MessagePosté: Jeu 17 Jan 2013 13:15
de Passionforet
Bonjour Natine12

Je voudrais bien demander le solde en liquide, mais d'après la loi nous n'avons pas le droit

Merci de me renseigner si toutefois, il y a un juriste parmi les propriétaires.

Cordialement

Re: Chèque sans provision voir pire

MessagePosté: Jeu 26 Sep 2013 12:35
de isa58632
Bonjour,
Vous pouvez prescrire à une assurance garantie location. Sinon pour votre cas si il n'est toujours pas réglé, vous pouvez faire appel à un huissier. Si la personne est solvable, ils pourront saisir sur ses biens.

Re: Chèque sans provision voir pire

MessagePosté: Jeu 26 Sep 2013 14:19
de Passionforet
Bonjour,

Nous nous sommes renseignés et aucunes assurances prennent les locations saisonnières. Nous avons donc opté pour les " Gîte de France". c'est les seules qui possèdent une assurance qui couvrent les impayés. C'est une exclusivité "Gîte de France". Quand à notre vacancier, la procédure de remboursement est toujours en cours. Si vous connaissez une assurance qui prennent les locations saisonnières, merci de nous le faire savoir.
Cordialement

Re: Chèque sans provision voir pire

MessagePosté: Ven 6 Déc 2013 14:42
de loramac
Bonjour,

Rien n'interdit de demander le solde en espèce le jour de l'arrivée, et de toute façon à l’étranger les chèques n'existe pas et seul l'espèce est possible.

Il ne faut jamais donner les clés d'une location sans avoir la totalité de l'argent sur son compte. A savoir qu'un chéque peut mettre jusqu'à 4 semaines pour revenir en impayé.

Loramac

Re: Chèque sans provision voir pire

MessagePosté: Sam 7 Déc 2013 09:22
de Passionforet
Bonjour,

L'acompte a été versé par virement. J'ai eu un message avant leur arrivée me précisant que le virement du solde avait été effectué. J'étais loin de penser qu'il me mentait. L'affaire est toujours en cours auprès de l'huissier. A ce jour pas de nouvelles !

Cordialement

Re: Chèque sans provision voir pire

MessagePosté: Ven 7 Aoû 2015 15:52
de Lotty
Bonjour,
Je loue notre habitation l'été, depuis plus de 10 ans et d'habitude je demande le paiement du solde de la location saisonnière, 3 semaines avant l'entrée dans les lieux ou j'accepte à l'arrivée mais dans ce cas, uniquement en espèces ou par chèque de banque.
Néanmoins, aujourd'hui, à avoir fait confiance, je me retrouve avec un chèque bancaire impayé de 1200€ qu'un de mes locataires (1 semaine de loc) qui revenait pourtant pour la 3ème fois m'a fait et m'avait tendu à l'arrivée en m'expliquant qu'il n'a pas eu le temps de passer à la banque et ne voulait pas se promener avec tant d'espèces. Il ajoutait d'ailleurs : "depuis le temps, vous pouvez me faire confiance" !!..."
Il ne répond pas à mes nombreux appels/messages et mes sms/mails restent sans réactions. Ma banque s'est rapprochée de la sienne et semble dire qu'il n'y a jamais eu plus de 500 euros sur ce compte: il m'a donc sciemment fait un chèque tout en sachant qu'il n'y avait pas l'approvisionnement nécessaire... Une 2ème présentation du chèque risque d'être infructueuse à nouveau.
je vais donc à priori être obligée de passer par un recouvrement forcé par voie d'huissiers selon la "procédure classique" (éventuellement saisie sur salaires ayant relevé le nom de son employeur sur un de ses mails ...) mais voudrais, en parallèle, déposer plainte à la gendarmerie, car je me sens vraiment escroquée.
Sur des forums, je lis qu'il est préférable de déposer une plainte pour "autre chose" que pour chèque sans pro car celles-ci sont quasi systématiquement classées sans suites.

en cherchant sur le net, je lis l'Article 313-5 du Code Pénal : La filouterie est le fait par une personne qui sait être dans l'impossibilité absolue de payer ou qui est déterminée à ne pas payer :
1°...;
2° DE SE FAIRE ATTRIBUER ET D'OCCUPER EFFECTIVEMENT UNE OU PLUSIEURS CHAMBRES DANS UN ETABLISSEMENT LOUANT DES CHAMBRES, LORSQUE L'OCCUPATION N'A PAS EXCEDEE 10 JOURS;
3° ... ; 4° ....
La filouterie est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

est ce quel qu'un a déjà déposé plainte pour filouterie au logement? est-ce qu'une location (habitation) est assimilée à "un établissement louant des chambres"?
quelles sont mes chances d'après vous??
avez vous d'autres pistes? des conseils?

à vous lire,